Le 11 mai 2007, l’ARCEP publie une nouvelle étude sur le Wi-Fi en France, lève le caractère expérimental des réseaux RLAN et rappelle les conditions techniques d’utilisation. Début 2007, 210 opérateurs Wi-Fi se sont fait connaître auprès de l’Autorité.

En outre, l’étude confirme que le Wi-Fi a connu un intérêt grandissant depuis 2003, l’année où l’ARCEP avait autorisé l’utilisation du Wi-Fi dans un cadre expérimental. La technologie a pris de la maturité au fil du temps. Les industriels et les fournisseurs d’accès à Internet n’y sont pas pour rien.

Source : Canard WiFi

Le passage au cadre pérenne soumet ainsi les opérateurs Wifi au respect des obligations, applicables à tout opérateur de communications électroniques conformément à l’article D.98 et suivants du CPCE.

L’ARCEP rappelle que les opérateurs dont le chiffre d’affaire annuel est inférieur à 1 million d’euros sont exonérés du paiement de la taxe administrative, ce qui participe au dynamisme et à la diversité des nouveaux projets locaux de réseaux ouverts au public de type RLAN.

  • Rappel des conditions techniques d’utilisation des fréquences  » Wifi « 

L’ARCEP rappelle également que l’utilisation de technologies RLAN dans les bandes 2,4 GHz et 5 GHz est libre mais soumise au strict respect des limitations de puissance, exprimées en p.i.r.e. (puissance isotrope rayonnée équivalente) et rappelées dans l’annexe ci-jointe. Fixées au niveau européen, ces limitations ont précisément pour objet d’assurer techniquement la coexistence des applications en réduisant les risques d’interférences.

L’Autorité souligne que l’ouverture, en février 2006, d’une nouvelle bande de fréquences (5470-5725 MHz) pour des applications RLAN ouvertes au public, avec des niveaux de puissance en extérieur jamais égalés sur des bandes d’usage libre (1W), offre un nouvel outil aux acteurs souhaitant proposer de nouvelles solutions de collecte ou des réseaux de boucle locale haut débit.

Les puissances sont exprimées en PIRE : puissance isotrope rayonnée équivalente

  • Les limitations de p.i.r.e dans la bande 2,4 Ghz

Dans tous les départements métropolitains :

Fréquences
en MHz

Intérieur

Extérieur

2400

 

 

2454

 

100 mW

100 mW

2483,5

10 mW

Dans les départements ou collectivités territoriales d’Outremer :

Guadeloupe, Martinique,
St Pierre et Miquelon, Mayotte , Réunion et Guyane

Fréquences en MHz

Intérieur

Extérieur

2400

2483,5

100 mW

 

100 mW

  • Les limitations de p.i.r.e dans la bande des 5 GHz

En extérieur et en intérieur

Bandes de fréquences

Limite de PIRE moyenne maximale autorisée

Densité de PIRE moyenne maximale autorisée

Techniques d’atténuation

Bande 5470-5725 MHz

1 W avec une régulation de la puissance de l’émetteur*

 

 

500 mW sans régulation de la puissance de l’émetteur*

50 mW/MHz dans toute bande de 1 MHz avec une régulation de la puissance de l’émetteur*

 

 

25 mW/MHz dans toute bande de 1 MHz sans régulation de la puissance de l’émetteur*

Obligation de mettre en place les techniques d’atténuation**

En intérieur uniquement

Bandes de fréquences

Limite de PIRE moyenne maximale autorisée

Densité de PIRE moyenne maximale autorisée

Techniques d’atténuation

Bande 5150-5250 MHz

200 mW

0,25 mW dans toute bande de 25 kHz

pas d’obligation

Bande 5250-5350 MHz

200 mW avec une régulation de la puissance de l’émetteur*

 

 

100 mW sans régulation de la puissance de l’émetteur*

10 mW/MHz pour toute bande de 1 MHz avec une régulation de la puissance de l’émetteur*

 

 

5 mW/MHz pour toute bande de 1 MHz sans régulation de la puissance de l’émetteur*

Obligation de mettre en place les techniques d’atténuation**

 

Source : Arcep.

Pour rappel nos bandes de fréquences radioamateurs en 2,4 Ghz sont : 2300 MHZ à 2450 MHZ, dans la bandes des 5,4 GHz sont : 5650 Mhz à 5850 MHz.