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	<title>Commentaires sur : Les Sans-Radio de l&#8217;Est Parisien sont entendus !</title>
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	<description>Actualité et blog radioamateur : toutes bandes, Internet et Web, DX et Contests.</description>
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		<title>Par : LEON</title>
		<link>http://www.passion-radio.org/blog/les-sans-radio-de-l-est-parisien/120#comment-31</link>
		<dc:creator>LEON</dc:creator>
		<pubDate>Tue, 26 Jun 2007 23:24:56 +0000</pubDate>
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		<description>La Cour d’Appel de Paris nous a donc donné raison  
et ordonne une expertise judiciaire 
dans son arrêt du 22 juin 2007.

Nous nous félicitons de cet arrêt, qui reconnaît, pour la première fois en justice, la légitimité de notre combat et  la mauvaise réception, - pourtant encore contestée il y a peu par le CSA ou par les opérateurs (!) - ,  des stations de la bande FM, en particulier de service public sur la zone de la Porte de Bagnolet. 

La Cour d’Appel confirme, en effet, que «  de nombreux habitants de l’Est parisien résidant dans les communes de Bagnolet, Montreuil, Romainville, Les Lilas et les XIXè et XXè arrondissements de Paris sont privés de la réception d’un certain nombre de radios de la bande FM du service public (France Inter, France Musique, France Culture…) et du secteur privé (Skyrock, Chante France, BFM, Nostalgie, Chérie FM…) ». 

Cette injustice, que vous dénoncez avec nous (la pétition date de ...2002), est «incontestablement établie et perdure», souligne la Cour d’Appel. 

Pourtant, elle n’a jamais fait l’objet d’une intervention décidée et efficace de la part du CSA. 

L’association se félicite que la procédure qu’elle a engagé avec l’aide efficace et talentueuse de son avocat, Me Jean-Louis Guin, avocat au barreau de Paris,  ait aboutie et que soit donc acceptée sa demande d’une expertise judiciaire.

L’association  attend avec intérêt le rapport d’expertise qui devra être rendu avant le 1er février 2008.

Elle se félicite de la condamnation à un versement par les opérateurs d’une indemnité à l’association. 

Elle se félicite ENFIN parce que, dans l’Est parisien, les citoyens ont eu raison de ne pas se résigner et de se battre pour une égalité d’accès à la culture, à la musique et au service public de radiophonie.  Ils continueront sans cesse d’assurer la défense du service public de radiodiffusion, qu’ils sont, avec le soutien des collectivités territoriales, seuls à assumer. 


-- 
Michel LEON
Président de l&#039;association Les Sans Radio de l&#039;Est parisien</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>La Cour d’Appel de Paris nous a donc donné raison<br />
et ordonne une expertise judiciaire<br />
dans son arrêt du 22 juin 2007.</p>
<p>Nous nous félicitons de cet arrêt, qui reconnaît, pour la première fois en justice, la légitimité de notre combat et  la mauvaise réception, &#8211; pourtant encore contestée il y a peu par le CSA ou par les opérateurs (!) &#8211; ,  des stations de la bande FM, en particulier de service public sur la zone de la Porte de Bagnolet. </p>
<p>La Cour d’Appel confirme, en effet, que «  de nombreux habitants de l’Est parisien résidant dans les communes de Bagnolet, Montreuil, Romainville, Les Lilas et les XIXè et XXè arrondissements de Paris sont privés de la réception d’un certain nombre de radios de la bande FM du service public (France Inter, France Musique, France Culture…) et du secteur privé (Skyrock, Chante France, BFM, Nostalgie, Chérie FM…) ». </p>
<p>Cette injustice, que vous dénoncez avec nous (la pétition date de &#8230;2002), est «incontestablement établie et perdure», souligne la Cour d’Appel. </p>
<p>Pourtant, elle n’a jamais fait l’objet d’une intervention décidée et efficace de la part du CSA. </p>
<p>L’association se félicite que la procédure qu’elle a engagé avec l’aide efficace et talentueuse de son avocat, Me Jean-Louis Guin, avocat au barreau de Paris,  ait aboutie et que soit donc acceptée sa demande d’une expertise judiciaire.</p>
<p>L’association  attend avec intérêt le rapport d’expertise qui devra être rendu avant le 1er février 2008.</p>
<p>Elle se félicite de la condamnation à un versement par les opérateurs d’une indemnité à l’association. </p>
<p>Elle se félicite ENFIN parce que, dans l’Est parisien, les citoyens ont eu raison de ne pas se résigner et de se battre pour une égalité d’accès à la culture, à la musique et au service public de radiophonie.  Ils continueront sans cesse d’assurer la défense du service public de radiodiffusion, qu’ils sont, avec le soutien des collectivités territoriales, seuls à assumer. </p>
<p>&#8211;<br />
Michel LEON<br />
Président de l&#8217;association Les Sans Radio de l&#8217;Est parisien</p>
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