Le conseil d’administration de l’ANFR a adopté le 20 mars 2008 le projet de modificatif n°7 au Tableau national de répartition des bandes de fréquences (édition 2004).

Ces modifications concernent :

l’utilisation de la bande 406-406,1 MHz (autorisations d’emport de balises de détresse dans les avions) ;

l’utilisation des bandes de fréquences 1900 – 1980 MHz, 2010 – 2025 MHz et 2110 – 2170 MHz par les systèmes UMTS/IMT-2000 (décision ECC/DEC/(06)01 du 24 mars 2006) ;

le statut du service de radiolocalisation dans la bande 2700-2900 MHz ;

la mise à jour de l’Annexe A7 (décisions ARCEP 2007-681 à 684 du 24 juillet 2007, décision de la Commission européenne 2007/90/CE du 12 février 2007 modifiant la décision 2005/513/CE sur l’utilisation harmonisée du spectre radioélectrique à 5 GHz pour la mise en oeuvre des systèmes d’accès sans fil, utilisation de la bande 87,5 – 108 MHz au profit des dispositifs de transmission audio).