Ci-dessous, un communiqué du Service Juridique du REF-Union que nous avons reçu de la part d’un président d’ED.
« Assurances RADIOAMATEURS
Une série d’événements survenus ces derniers mois nous a conduits à reprendre le dossier « assurance OM » et à faire des recherches auprès de divers courtiers en assurances.
En effet :
- nous avons tout d’abord eu à assumer les conséquences induites par le recours en justice introduit par la société ASSURISK contre notre association ;
- les plaintes et saisines envoyées à divers organismes et sociétés par ASSURISK ont conduit à un contrôle du REF-Union par la DIRECCTE (Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, ex-DDCCRF) ;
- enfin, la direction générale d’AREAS, société qui a succédé aux Mutuelles des Provinces de France, nous a informé par courrier ne plus souhaiter poursuivre la commercialisation des produits d’assurance spécifiques à notre activité.
Il y a plus de vingt ans, nous avions négocié ce contrat avec les Mutuelles des Provinces de France, mais il faut aujourd’hui prendre en compte l’évolution des conditions d’assurances.
Les risques, pour lesquels nous avions demandé à l’époque des couvertures spécifiques, sont inclus aujourd’hui dans pratiquement tous les contrats multirisques habitation et responsabilité civile que chacun souscrit pour garantir ses biens contre tous les risques de base (incendie, dégâts des eaux, vol, événements climatiques…), mais aussi pour se protéger et protéger sa famille, dans le cadre de clauses spécifiques, et de la protection de ses droits.
Il en est de même pour les contrats prévoyance accident et assistance qui se trouvent inclus dans bon nombre de ces contrats multirisques ou inclus dans divers services proposés par les traditionnelles sociétés d’assurances ou par les banques.
Ainsi, dans la plupart des cas il suffit de déclarer son installation et son activité de radioamateur pour que les risques que couvraient antérieurement l’assurance OM soient inclus dans son contrat sans supplément de prime, sous réserve que la valeur du matériel entre dans les valeurs souscrites.
Il en va aussi de même pour les appareils installés dans nos véhicules dont il suffit de déclarer à sa compagnie la valeur que nous voulons assurer.
Avant de vous lancer dans la recherche d’une assurance spécifique, contactez votre assurance, et si vous rencontrez des difficultés, le REF-Union sera là pour vous aider et vous conseiller.
Pour les associations locales (ED, radio-club, etc.), de nombreuses compagnies proposent des contrats multi-garanties, activités sociales ou « Vie Associative », contrats simples d’utilisation, basés sur le nombre d’adhérents et les ressources annuelles de l’association. Ces contrats assurent en responsabilité civile avec de nombreuses options pour couvrir locaux et biens ainsi que les adhérents en cas d’accident lors de la pratique de l’activité et lors des déplacements liés à cette pratique.
Une étude comparative est en cours de réalisation pour permettre un choix adapté aux besoins sans multiplication de contrats qui parfois se recoupent inutilement.
Pour tous problèmes, contactez le REF-Union par courrier adressé au siège à Tours, ou par mail à secretariat@ref-union.org.
Jean Dumur,TK8GZ (ex F5GZJ) »
Fini le service juridique du ref!