L’Agence Nationale des Fréquences vient de rendre public son rapport annuel 2006. Une mine d’informations pour en savoir plus sur les attributions et utilisations des fréquences de radiocomunications en France.
En rapport avec notre activité de radioamateur, voici les points marquants à retenir du rapport 2006 de l’ANFR :
Population des radioamateurs en 2006
La population des radioamateurs s’établit à 15 706 opérateurs (-2,7% par rapport à 2005) . Le renouvellement de cette population ne semble pas assuré car le nombre d’indicatifs délivrés en 2006 (483 pour 680 en 2005, soit -28,7%) ne compense pas les suppressions enregistrées dans le même temps.
NOMBRE D’INDICATIFS RADIOAMATEURS attribués en 2006
Attributions ou réactivations: 284
Duplicata: 24
Indicatifs spéciaux: 143
radio-clubs: 6
Stations répétitrices: 6
CERTIFICATS RADIOAMATEURS en 2006
Certificats après examen: 275
Duplicata: 24
Réciprocité: 26
Conversions: 3
Le nombre de certificats d’opérateur des services d’amateur semble se stabiliser en 2006 alors qu’une diminution continuelle avait été constatée depuis quelque temps.
Au 31 décembre 2005, la population radioamateurs s’élèvait à :
- 16 149 radioamateurs dûment autorisés ;
- 665 radio-clubs actifs ;
- 497 stations répétitrices autorisées.
Traitement des brouillages radios
Le nombre de cas de brouillages instruits par l’ANFR a légèrement augmenté en 2006, après la baisse enregistrée les années antérieures.
Ces résultats montrent qu’une part importante des brouillages est produite par des matériels autres que des équipements radioélectriques (brouillages de type industriels notamment ATI, réseaux câblés, etc.). En conséquence, les problèmes sont plus difficiles à résoudre. Souvent, les réseaux professionnels sont perturbés par du matériel de faible puissance et de faible portée ne nécessitant pas d’assignation individuelle de fréquence, destiné au grand public, donc de faible coût et dont les rayonnements sont loin d’être négligeables vis-à-vis de la réception de réseaux professionnels.
La rubrique « Clandestins » comprend à la fois l’utilisation volontaire de fréquence sans autorisation (plus particulièrement dans la bande de fréquence HF) et l’utilisation de matériels non conformes aux exigences de la directive communautaire 99/5/CE dite « R&TTE » tels que les téléphones sans cordon longue portée en bandes VHF ou UHF.
Répartition des usages par bandes de fréquences en 2006 :
Le tableau de répartition des équipements par bandes de fréquences non harmonisées montre que les bandes 2,4 GHz et 5,15 GHz restent les plus prisées. L’ouverture de la bande 5 470-5 725MHz étant officielle depuis le 22 janvier 2006 (décision ARCEP 2005-1081 du 13 décembre 2005 publiée au JORF le 22 janvier 2006), on observe en 2006 une forte augmentation du nombre d’équipements déclarés dans cette bande.
Soit cent cinquante-six équipements en 2006 pour seulement cinquante-huit en 2005. Dans la bande 3,4-3,8 GHz, après un début très timide en 2005 (l’ARCEP ne devant y attribuer des fréquences régionales qu’en 2006), on ne constate toujours pas de décollage des déclarations de mise sur le marché des équipements WiMAX en dépit de l’achèvement de la procédure de l’attribution des autorisations d’utilisation de fréquences régionales par l’ARCEP.
On constate par rapport à 2005 une augmentation significative des applications audio sans fil. Le nombre de déclarations est passé de 32 en 2005 à 65 équipements en 2006. Cette augmentation correspond à l’engouement des consommateurs pour les transmetteurs FM destinés à être utilisés comme accessoires pour les lecteurs MP3. Ces applications permettent de transmettre la musique du lecteur MP3 vers l’autoradio de la voiture.
Cette application n’est pas encore autorisée en France, et par conséquent les équipements sont de classe 2. Le marquage de l’identificateur de la catégorie d’équipement (le signe d’alerte) et les restrictions d’usage applicables doivent figurer dans la documentation voire sur le produit et sur l’emballage. En effet, l’usage de ces appareils étant autorisé dans d’autres États membres de l’Union, ils peuvent être mis sur le marché communautaire y compris sur le territoire français dans le cadre de la libre circulation des produits.
